Passer au contenu principal
Les volumes de colis élevés causent des retards avec Chit Chats Sélection. Nous vous remercions de votre patience et compréhension. Lire la suite Sign in to dismiss

Conditions de service

Date de la dernière révision : 16 fév, 2023

Veuillez lire en détail les présentes conditions de service et d'utilisation (« Conditions de service »). En accédant ou en utilisant le site Web www.chitchats.com (le « Site », « Chit Chats ») ou tout service de Chit Chats Express Inc. (« Chit Chats », « nous », « notre » ou « nos ») (le « Service », les « Services »), vous acceptez les présentes conditions générales, y compris les Conditions d'utilisation et la Déclaration de conformité des expéditions, l'accès à notre site Web et à notre service et leur utilisation. Cela inclut les messages, les informations, les données, les textes, les logiciels, les images et tout autre contenu qui constituent ce Service (le « Contenu ».) Si vous n'acceptez pas ces conditions de service, vous devez cesser d'utiliser notre Site et notre Service. En outre, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont Chit Chats collecte, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs sur le Site Web. En outre, en accédant à notre site et à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les modalités de ces conditions de service, ainsi que par toutes les modalités incorporées à ces conditions de service par référence.

Le terme « vous » (« votre », « vous-même », « utilisateur », « client », « titulaire du compte ») désigne la personne qui accède au site ou à nos Services ou les utilise, ou la société ou l'organisation pour le compte de laquelle cette personne accède au site ou à nos Services.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions de service en votre nom (et en celui de toute autre personne ou entité qui utilise votre compte), et que vous et cette entité acceptez d'indemniser Chit Chats en cas de violation de ces Conditions de service.

Les présentes Conditions de service exonèrent Chit Chats et d'autres de toute responsabilité ou limitent notre et leur responsabilité et contiennent d'autres dispositions importantes qui s'appliquent à votre utilisation de notre Service.

Chit Chats se réserve le droit de changer ou de modifier les modalités de ces Conditions de service ou toute politique ou directive du site, à tout moment et à sa seule discrétion.

Tout changement ou modification des présentes Conditions de service entrera en vigueur dès sa publication sur le site, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir une notification spécifique de ces modifications. En continuant à utiliser ce site après la publication de toute modification, vous acceptez modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les présentes Conditions de service et les politiques applicables afin de comprendre les conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site.

Chit Chats peut, à tout moment sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de son service et de son utilisation, y compris : (a) modifier la disponibilité, restreindre l'accès ou imposer des limites à tout ou une partie des fonctionnalités ou services du Service ou des liens vers celui-ci; (b) supprimer, ajouter, ou modifier de toute autre manière les frais découlant de l'utilisation du service ou de toute fonctionnalité du Service; et (c) supprimer, ajouter, ou modifier de toute autre manière tout Contenu du Service. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Service à tout moment et sans préavis, mais confirmons que nous n'avons aucune obligation de le faire.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Portée des services

Vous êtes responsable de la recherche et de la sélection des meilleurs types d'affranchissement que Chit Chats met à votre disposition. Nous ne garantissons pas quel type d'affranchissement peut vous convenir le mieux.

Le service que Chit Chats offre à ses utilisateurs comprend les éléments suivants :

  1. Compte Chit Chats pour accéder à nos produits et services, à vos expéditions et à l'historique.
  2. Options économiques d'affranchissement et d'expédition, avec ou sans suivi.
  3. Possibilité d'acheter des options d'affranchissement en ligne et d'imprimer des étiquettes d'expédition.
  4. Intégrations avec les plateformes de commerce en ligne les plus populaires pour simplifier vos expéditions. Nous sommes intégrés à eBay, Etsy, et Shopify.
  5. Points d'accès par lesquels vos marchandises sont reçues par Chit Chats, notamment :
    1. Déposer vos marchandises dans une succursale locale de Chit Chats ;
    2. Déposer votre marchandise dans l'un de nos points de dépôt bien situés, pour qu'elle soit récupérée par un chauffeur de Chit Chats.
    3. En envoyant vos marchandises par courrier ou par service de messagerie à l'une de nos succursales.
    4. Planifier un ramassage avec un chauffeur de Chit Chats. Les collectes sont limitées par région. Contactez-nous pour savoir si votre région est couverte.
  6. Une couverture d'assurance à faible coût pour les pertes et les dommages.
  7. Induction de vos marchandises chez nos transporteurs partenaires pour la livraison finale à votre client.
  8. Remise des marchandises à destination de l'étranger à nos transporteurs partenaires, qui les remettent ensuite aux autorités postales locales des pays de destination pour la livraison finale.
  9. Scanner régulièrement les marchandises à partir du moment où nous les recevons dans nos succursales, y compris les marchandises déposées et récupérées par nos chauffeurs, les marchandises qui nous sont envoyées par courrier ou par messagerie, ou les marchandises récupérées par un chauffeur de Chit Chats.

Nous ne sommes pas responsables de l'incapacité de nos transporteurs partenaires ou de leur opérateur tiers à effectuer la livraison en temps voulu, y compris l'heure ou la date de livraison indiquée. Toute déclaration de notre part concernant l'heure ou la date probable de livraison par le transporteur n'est qu'une estimation et n'est garantie en aucune manière.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou punitifs, ni des pertes ou dommages résultant de retards d'expédition ou de livraison. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la livraison des marchandises acceptées pour l'expédition ou pour la perte ou les dommages, quelle qu'en soit la cause, subis par les marchandises ou leur contenu pendant le transport.

Nous ne transportons pas les marchandises à l'adresse du destinataire. Ce sont nos transporteurs partenaires ou leurs opérateurs tiers qui le font. Une fois que les marchandises ont été reçues par les transporteurs de notre part, nous n'assumons aucune responsabilité pour la livraison des marchandises ou pour la perte ou les dommages, quelle qu'en soit la cause, subis par les marchandises pendant leur transit par un transporteur ou ses opérateurs tiers. Vous reconnaissez expressément que la valeur des marchandises ne dépasse pas le montant indiqué dans les informations électroniques relatives à l'expédition téléversées sur le Site.

Les succursales de Chit Chats sont détenues et gérées par Chit Chats. Toutes les succursales ont des représentants du service clientèle sur place pour répondre à toutes vos questions.

Chit Chats propose également des lieux de dépôt pratiques (« Point de dépôt ») à travers le Canada. Les points de dépôt autorisés sont exploités par des entreprises tierces. Le personnel de Chit Chats n'est pas en poste dans les points de dépôt. Par conséquent, toutes les questions relatives à Chit Chats, y compris le fonctionnement des points de dépôt, doivent être adressées à un membre du personnel de Chit Chats soit dans une succursale, soit par l'intermédiaire du service à la clientèle de Chit Chats.

Pour utiliser l'un des points de dépôt autorisés, vous devez :

  1. avoir un compte Chit Chats valide et en règle.
  2. savoir que vous devrez payer des frais d'accès aux points de dépôt (les frais peuvent varier d'une région à l'autre).
  3. acheter à l'avance les frais d'affranchissement et de livraison.
  4. imprimer et étiqueter les marchandises à l'avance.
  5. déposer les marchandises à un point de dépôt autorisé.
  6. regrouper vos envois pour éviter les retards.

Vous pouvez déposer vos marchandises à livrer dans l'une de nos succursales ou dans l'un de nos points de dépôt. Veuillez consulter notre carte de localisation pour connaître nos succursales et nos points de dépôt autorisés près de chez vous.

Vous voulez économiser de l'argent sur l'affranchissement mais vous n'habitez pas près d'une a succursale ou d'un point de dépôt? Vous pouvez encore économiser de l'argent sur les frais d'affranchissement. Il vous suffit d'envoyer vos envois groupés à la succursale Chit Chats la plus proche par un service de messagerie local de votre choix. Chit Chats a établi un partenariat avec une société de messagerie offrant des tarifs compétitifs..

Chit Chats propose des services ramassages pour des régions limitées et sont soumis à approbation. Contactez-nous pour demander un service de ramassage.

Pour utiliser le service de ramassage Chit Chats, vous devez :

  1. avoir un compte Chit Chats valide et en règle.
  2. fournir à notre chauffeur, lors du ramassage, un lot précis de tous vos envois afin d'éviter les retards et d'assurer l'exactitude pour les douanes américaines.
  3. préparer vos envois pour notre chauffeur avant son arrivée.

Les frais de ramassage peuvent inclure :

  1. Frais de service par ramassage
  2. Frais d'annulation pour une annulation le jour même (dans les 24 heures précédant le prochain ramassage).
  3. Surcharge pour le carburant
  4. Frais d'accès à distance
  5. Frais pour les temps d'attente du conducteur dépassant 20 minutes

Que vous déposiez vos envois ou que vous les livriez à Chit Chats par l'intermédiaire d'un tiers, Chit Chats doit recevoir vos envois dans des succursales ou des points de dépôt autorisés dûment désignés.

Pour plus de clarté, la région du compte au moment de l'achat de l'étiquette d'expédition doit correspondre à la région d'expédition de la succursale réceptrice ou du point de dépôt.

De plus, si vous déposez vos envois ailleurs que dans les succursales correctement désignées (p. ex. directement auprès du transporteur de Chit Chats) vous encourrez des frais d'affranchissement supplémentaires répercutés sur Chit Chats, ainsi que des frais administratifs de 50 $ par envoi. De plus, Chit Chats n'est pas responsable des envois confiés directement au transporteur partenaire, y compris les dommages ou la perte d'envois.

Chit Chats s'engage à organiser le transport et la livraison des marchandises qui nous sont remises par vous ou par un tiers en votre nom. Ce faisant, Chit Chats peut faire appel à des tiers nationaux ou étrangers (autres transporteurs ou opérateurs postaux) impliqués dans la poursuite du transport et la livraison des marchandises au destinataire. La livraison dans le pays de destination sera effectuée conformément aux lois et règlements de ce pays. Chit Chats ne garantit aucune date ou délai de livraison particulier. Tous les délais de livraison publiés sur le Site ne sont que des estimations de temps et n'engagent pas Chit Chats. Chit Chats est libre de choisir l'itinéraire, les moyens de transport et les sous-traitants ou partenaires de transport et de livraison à utiliser pour le transport et la livraison des marchandises et peut les modifier à sa propre discrétion. Chit Chats est en outre autorisé à entreposer les marchandises pendant une période intermédiaire entre la réception et le transport des marchandises.

Pour les marchandises transportées à Chit Chats (p. ex. à partir d'un point de dépôt autorisé par Chit Chats) par la poste ou par un service de messagerie), Chit Chats considérera que les marchandises ont été reçues uniquement lorsque la réception correspondante a été scannée dans nos locaux de destination.

En cas de divergence entre les envois que vous envoyez ou déposez chez Chit Chats et le nombre réel de marchandises reçues, Chit Chats considérera comme correcte la lecture de la réception à notre établissement de destination.

Si des marchandises sont soumises au contrôle d'une autorité douanière des États-Unis ou internationale, tous les droits, droits d'accise et autres frais dont vous devenez redevable sont payés par vous ou par le destinataire des marchandises.

Pour les marchandises ayant une destination dans des pays de l'Union européenne, vous autorisez et donnez votre consentement à Chit Chats et à ses transporteurs pour la transmission des Données personnelles accompagnant les marchandises aux autorités douanières des pays concernés, conformément aux lois en vigueur dans ces pays.

Sans préavis, Chit Chats peut, à sa seule discrétion, ouvrir et inspecter toute marchandise et son contenu à tout moment. Les autorités douanières, ou d'autres autorités gouvernementales, peuvent également ouvrir et inspecter tout envoi et son contenu à tout moment. Chit Chats se réserve le droit d'ouvrir et d'inspecter toute marchandise qui lui est confiée pour le transport, mais n'est pas obligé de le faire.

Vous acceptez expressément de renoncer à tout droit de remboursement pour les marchandises rejetées par les autorités douanières, ou autres autorités gouvernementales, et vous acceptez expressément que les marchandises rejetées puissent être confisquées ou détruites sans aucune compensation.

Chit Chats prend des précautions pour protéger les renseignements d'identification (« RI ») qui lui sont fournis dans le but d'acheter et d'imprimer des timbres.

Après une période de 90 jours, Chit Chats supprime les RI des dossiers d'envois individuels, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de famille, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire.

En outre, la plateforme Chit Chats ne prend pas en charge les expéditions datant de plus de quinze (15) mois, sauf si elles sont encore en transit. Les expéditions ayant des statuts « livré », « archivé », « exception », « annulé » ou « supprimé » seront supprimées de la plateforme quinze (15) mois après la date de leur création. Par conséquent, les enregistrements des envois et les informations douanières connexes datant de plus de quinze (15) mois seront inaccessibles au titulaire du compte sur la plateforme Chit Chats.

La conservation des informations relatives aux envois passés relève de l'entière responsabilité du titulaire du compte. Afin de conserver un enregistrement individuel des informations sur les envois passés, nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos informations sur les envois, comme indiqué ici.

Pour pouvoir utiliser le service de retour de Chit Chats, vous devez expressément opter pour notre service de retour. Des frais de retour seront appliqués à votre compte dès que Chit Chats recevra vos produits retournés dans nos locaux. Les frais appliqués à votre compte comprendront des frais d'affranchissement et des frais de service de retour. Dès réception de vos marchandises retournées dans les locaux de Chit Chats, nous vous en informerons par courriel. Il est de votre responsabilité de maintenir une adresse courriel active dans votre profil de compte.

Si vous choisissez expressément de ne pas faire renvoyer vos biens ou si vous refusez de payer les frais de renvoi ou d'entreposage de ces biens, vous autorisez expressément Chit Chats à disposer de ces biens de la manière qu'elle jugera appropriée (y compris la destruction ou le don de vos biens) sans encourir de responsabilité quelconque envers Chit Chats ou toute autre personne.

Après vous avoir notifié de votre retour de marchandises américaines, internationales et canadiennes, Chit Chats conservera vos marchandises retournées pendant un maximum de quinze (15) jours. Dans le cas où vous refuseriez les produits retournés, des frais de retour complets seront appliqués. En outre, vous autorisez expressément Chit Chats à disposer de ces marchandises, après l'expiration du préavis de quinze (15) jours, de la manière qu'elle jugera appropriée (y compris la destruction ou le don de vos marchandises) sans encourir aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers Chit Chats ou toute autre personne.

L'utilisation de notre adresse de retour aux États-Unis à des fins d'importation est strictement interdite. Cela entraînera des amendes et d'autres pénalités, conformément aux conditions régissant les marchandises soumises à restrictions et les fausses déclarations. Il vous sera demandé à tout moment de fournir des informations suffisantes pour démontrer que vos marchandises retournées ont été initialement expédiées par Chit Chats. Seuls les retours expédiés à l'origine par Chit Chats seront gérés et traités, tous les autres seront traités de la manière qu'elle jugera appropriée (y compris la destruction de vos biens) sans encourir aucune responsabilité envers Chit Chats ou toute autre personne.

Chit Chats s'efforcera de rassembler et de vous retourner les marchandises non livrées et non réclamées. En cas de retour de marchandises non livrées et non réclamées, vous n'avez pas droit au remboursement du prix payé pour l'envoi des marchandises ni des frais facturés associés aux marchandises. Si vous choisissez expressément de ne pas faire renvoyer les marchandises non livrées et non réclamées ou si vous refusez de payer les frais de renvoi ou d'entreposage de ces marchandises, vous autorisez expressément Chit Chats à disposer de ces marchandises de la manière qu'elle juge appropriée (y compris la destruction ou le don de vos biens) sans encourir aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers Chit Chats ou toute autre personne.

Les retours vous sont renvoyés en fonction de nos délais de service estimés. Les délais de retour sont estimés à partir du moment où nous recevons votre envoi. Ce délai tient compte du tri, du traitement et, pour les envois américains et internationaux, du dédouanement. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des retards ayant un impact sur le service par courrier électronique et en publiant des informations sur notre blogue.

Chit Chats vous propose différentes options pour recevoir vos retours, en fonction des méthodes disponibles dans votre région. Vous pouvez changer votre méthode préférée à tout moment. Ces options sont les suivantes :

  1. Retrait à ma succursale : Les envois sont conservés à la succursale que vous avez choisie pendant un maximum de quinze (15) jours ouvrables. Nous disposerons des envois qui ne sont pas réclamés dans ce délai. Votre compte sera quand même débité pour le retour.
  2. Renvoi par la poste : Les envois seront postés à l'adresse figurant sur votre profil selon un calendrier géré par Chit Chats. Vous êtes responsable de la mise à jour de tout changement d'adresse dans votre compte Chit Chats afin de garantir une livraison précise des retours. Les frais d'envoi et les frais de retour seront déduits directement de votre compte.
  3. Envoyés avec mes ramassages : Disponible uniquement pour les clients qui ont des ramassages réguliers programmés. Les envois sont déposés par nos chauffeurs lors de l'enlèvement ou de la livraison et les frais de retour sont débités de votre compte.

Des frais administratifs peuvent s'appliquer pour toute demande ou tout incident ne relevant pas de la portée du service décrit.

Chit Chats se réserve le droit de refuser de fournir un service, d'intercepter, de retenir ou de retourner toute marchandise pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :

  1. Pour toute marchandise jugée incorrectement ou mal emballée, conditionnée ou étiquetée
  2. Pour tout envoi dont l'affranchissement a été modifié
  3. Pour fournir des arrangements de service alternatifs
  4. Chit Chats, à sa seule discrétion, détermine qu'il n'est pas sûr ou qu'il est économiquement ou opérationnellement impraticable de fournir le service.
  5. Chit Chats, à sa seule discrétion, détermine que ses services sont utilisés en violation de la loi fédérale, provinciale ou locale, ou à des fins frauduleuses,
  6. Lorsque le compte de la personne ou de l'entité responsable du paiement n'est pas en règle.

Chit Chats se réserve le droit, sans préavis, de disposer du contenu endommagé d'une marchandise, ou d'une marchandise endommagée et de son contenu entier si, à la seule discrétion de Chit Chats, le contenu ou l'emballage peut causer un préjudice à un employé de Chit Chats, au public, ou des dommages à d'autres marchandises, à l'équipement ou aux installations de Chit Chats.

Chit Chats se réserve également le droit, sans préavis, de disposer des biens et de tout leur contenu si, à la seule discrétion de Chit Chats, le compte Chit Chats correspondant aux biens ne peut être identifié par l'identifiant du compte ou les informations d'enregistrement.

En cas d'élimination de colis endommagés et non identifiables, vous n'avez pas droit au remboursement du prix payé pour l'envoi des marchandises ni à aucun frais associé aux marchandises, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'affranchissement, d'assurance et tout autre frais applicable. Vous autorisez expressément Chit Chats à disposer de ces biens de la manière qu'elle jugera appropriée (y compris la destruction de vos biens) sans encourir aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers Chit Chats ou toute autre personne.

Nous ferons tout notre possible pour livrer vos marchandises conformément à nos calendriers de livraison habituels. Ni nous ni nos transporteurs ou leurs agents ne sommes responsables des pertes ou dommages causés par des retards, même s'ils sont fautifs, dans l'enlèvement, le transport (y compris les retards causés par des déroutements) ou la livraison d'un envoi.

Nous ne sommes pas responsables si les marchandises sont perdues, mal livrées, endommagées ou retardées en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Ces circonstances comprennent : une activité terroriste; des grèves; des actions syndicales; un "acte de la nature" (p. ex. un tremblement de terre, un cyclone, une tempête ou une inondation; un "cas de force majeure" (p. ex une guerre, un accident d'avion ou un embargo); des retards de dédouanement à l'importation/exportation; tout défaut ou toute caractéristique en rapport avec la nature de l'envoi, même si nous en avions connaissance au moment de l'accepter; ou toute action ou omission de la part de quiconque en dehors de nos transporteurs ou de leurs agents (p. ex. l'expéditeur de l'envoi, le destinataire ou un tiers intéressé), les douanes ou les fonctionnaires, ou d'autres transporteurs ou tiers que nous chargeons de livrer à des destinations que nous ne desservons pas directement. Nous ne sommes pas responsables même si vous, l'expéditeur, n'avez pas demandé ou n'étiez pas au courant de la livraison par un tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages électriques ou magnétiques ou de l'effacement des images ou des enregistrements électroniques ou photographiques.

Nous ne sommes pas responsables des éléments suivants, qu'ils découlent d'un contrat ou de toute autre forme d'action civile, y compris la négligence, et même s'ils sont de notre fait : dommages ou pertes indirects ou spéciaux, autres pertes indirectes ou violation d'autres contrats. Les dommages ou pertes indirects comprennent, sans s'y limiter, les pertes de revenus, de bénéfices, d'intérêts, de marchés et d'utilisation des contenus.

Vous êtes responsable et garantissez votre conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les réglementations gouvernementales de tout pays vers, depuis, à travers ou au-dessus duquel votre envoi peut être transporté. Vous acceptez de fournir ces informations et de remplir et fournir à Chit Chats les documents nécessaires pour vous conformer à ces lois, règles et réglementations. Chit Chats ne transportera pas d'envois qui violent les lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, les lois d'exportation canadiennes et américaines.

Pour une liste détaillée des règles et réglementations auxquelles Chit Chats et ses utilisateurs doivent se conformer strictement, veuillez vous référer à la Déclaration de conformité des expéditions.

Pour une liste détaillée des règles et règlements auxquels Chit Chats et ses utilisateurs doivent se conformer strictement, veuillez vous reporter à la section Objets prohibés.

Chit Chats propose la Déclaration de conformité des expéditions et les Objets prohibés et restrictions du transporteur à titre de référence uniquement. Nous ne garantissons pas qu'ils soient à jour ou exacts. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les réglementations gouvernementales de tout pays vers, depuis, à travers ou au-dessus duquel votre envoi peut être transporté.

Fausses déclarations et droit d'inspection : La présentation d'une déclaration fausse, fictive, illégale ou frauduleuse peut entraîner une peine d'emprisonnement allant de 5 à 8 ans selon la nature de la violation (18 USC Sec. 1001). En outre, une amende civile pouvant aller jusqu'à 5 000 USD et une évaluation supplémentaire du double du montant faussement déclaré peuvent être imposées (31 USC Sec. 3802).

En cas d'action fausse, fictive, illégale ou frauduleuse, ni les frais d'affranchissement ni tout autre frais engagés par l'intermédiaire de Chit Chats ne vous seront remboursés. En outre, vous autorisez expressément Chit Chats à disposer de ces biens de la manière qu'elle jugera appropriée (y compris la destruction de vos biens) sans encourir aucune responsabilité quelle qu'elle soit envers Chit Chats ou toute autre personne. Toute couverture d'assurance souscrite pour ces biens deviendra nulle et non avenue et Chit Chats ne vous remboursera pas les dépenses liées à ces biens, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'affranchissement ou autres frais de transport.

VOUS ASSUMEZ EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU DÉPENSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES AMENDES ET PÉNALITÉS, SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX LOIS, RÈGLES OU RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D'EXPORTATION.

Chit Chats n'est pas autorisé à transporter du cannabis ou des produits dérivés du cannabis aux États-Unis ou au Canada. Le transport de cannabis ou de produits dérivés du cannabis au Canada nécessite une preuve d'âge, un service que Chit Chats n'offre pas.

Chit Chats n'accepte pas les envois de marchandises dangereuses de ses clients. L'envoi de colis contenant des marchandises dangereuses non déclarées constitue une violation grave de la réglementation sur les matières dangereuses. Le non-respect de ces réglementations est une infraction pénale qui peut entraîner des amendes ou une peine de prison. Outre le risque associé à l'expédition de colis susceptibles de causer des dommages à la santé et à l'intégrité physique, voire la mort, les amendes pour violation de ces règlements vont de plusieurs milliers de dollars par jour, jusqu'à 500 000 USD si une personne expédie une « marchandise dangereuse » en toute conscience.

Plusieurs organismes peuvent infliger des amendes aux entreprises qui expédient des marchandises dangereuses non déclarées, notamment Transports Canada, l'Association internationale du transport aérien (IATA) et le ministère des Transports des États-Unis (DOT).

Tout envoi non déclaré de marchandises dangereuses provenant de vous ou de votre entreprise et introduit dans le réseau Chit Chats sera immédiatement signalé aux autorités réglementaires. Il n'y aura aucun remboursement des frais d'expédition liés à ces envois et vous ou votre entreprise serez responsable de toutes les pénalités imposées.

VOUS ASSUMEZ EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU DÉPENSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES AMENDES ET PÉNALITÉS, SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX LOIS, RÈGLES OU RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D'EXPORTATION.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CHIT CHATS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT ET DE CONSULTANT), RESPONSABILITÉ, CAUSE D'ACTION, ENQUÊTE, PROCÉDURE DE MISE EN APPLICATION ET PROCÈS DE TOUTE SORTE OU NATURE INTENTÉS PAR UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DÉCOULANT DE LA MANIPULATION OU DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR LE CLIENT, DE TOUT ACTE OU OMISSION DU CLIENT EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE LA NON-CONFORMITÉ DU CLIENT AUX LOIS OU RÈGLEMENTS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, QUE CETTE ACTION SOIT INTENTÉE PAR UNE AGENCE GOUVERNEMENTALE OU TOUTE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POSTES CANADA, LE SERVICE POSTAL AMÉRICAIN OU TOUTE AUTRE AGENCE. EN AUCUN CAS, CHITS CHATS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOTRE INDEMNISATION DE CHIT CHATS S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES PEUVENT ATTRIBUER SÉPARÉMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUT INCIDENT, ET QUELLE QUE SOIT LA PARTIE QU'UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE PEUT IDENTIFIER COMME « EXPÉDITEUR ».

L'accès au Service nécessite que vous enregistriez certaines informations auprès de Chit Chats, y compris, mais sans s'y limiter, des informations personnelles et professionnelles (« « Informations d'inscription » ). En contrepartie de votre accès et de votre utilisation du Service, vous acceptez de :

  1. fournir des informations d'inscription vraies, exactes, actuelles et complètes, comme le demande le formulaire d’inscription.
  2. maintenir et mettre à jour rapidement les informations d'inscription pour s'assurer qu'elles sont vraies, exactes, actuelles et complètes.
  3. éclarer et garantir que vous avez atteint votre majorité ou l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Chit Chats a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Chit Chats a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site et du Service (ou de toute partie de celui-ci).

Un numéro de compte Chit Chats unique (« Identification de compte ») vous est attribué lorsque votre inscription est réussie. Une identification de compte valide est non transférable et obligatoire et garantit que :

  1. vous pouvez accéder aux services de Chit Chats.
  2. des frais corrects sont appliqués à votre compte.
  3. l'activité de votre compte est suivie par notre système.

L'accès au service est contrôlé par des noms d'utilisateur et des mots de passe. L'accès qui vous est accordé en vertu des présentes Conditions service pour utiliser le service vous est personnel et non transférable, et ne permet que votre accès personnel au service (votre « compte »), sous réserve de la présente section des présentes Conditions de service. Tout autre accès par un tiers est strictement interdit. Vous acceptez de garder confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service. En cas d'inscription par vous à titre personnel, vous vous engagez à ne pas divulguer votre identification de compte, votre mot de passe à toute autre personne physique ou morale, commerciale ou non.

Dans le cas d'un enregistrement par vous en tant que représentant dûment autorisé d'une entité commerciale, vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une autre entité, commerciale ou autre, et de ne pas divulguer votre mot de passe à un individu, à moins que cet individu ne soit également un représentant dûment autorisé de cette entité commerciale ayant besoin de connaître ces informations et qu'il soit amené à se conformer aux présentes Conditions de service.

Vous convenez que vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et que vous serez responsable de tout manquement à cette obligation, y compris de tous les dommages qui découlent de ce manquement ou qui y sont liés, sans limitation.

Vous convenez que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent en rapport avec votre mot de passe. Vous acceptez également de nous contacter immédiatement si vous avez une quelconque raison de croire que votre compte a été compromis. Vous acceptez en outre de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Chit Chats se réserve le droit de modifier les mots de passe à tout moment afin de protéger la sécurité du Service.

Chit Chats s'appuie sur les informations que vous fournissez par le biais du Site, y compris les informations de votre profil (nom et courriel entre autres) et les informations de votre compte (numéros de carte de crédit, dates d'expiration et adresses) qui doivent être actuelles, vraies et complètes. Vous êtes tenu de mettre à jour les informations de votre profil et de votre compte immédiatement, le cas échéant, et serez seul responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que vous, nous ou toute autre personne pourrions encourir suite à la soumission d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes.

Chit Chats peut, à sa seule discrétion, refuser d'accepter les envois générés sur un compte utilisateur dont les coordonnées ne sont pas vérifiées.

Sauf autorisation expresse et écrite de Chit Chats, vous vous engagez à ne pas exploiter à des fins personnelles ou commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, à reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, modifier, créer des œuvres dérivées, ou, toute partie du Service, ou l'accès au Service ou au code informatique qui alimente le Service.

Comme cela est proposé de temps à autre, vous pouvez gagner des crédits ou des commissions en présentant Chit Chats à vos amis en partageant votre lien de parrainage personnel ou en leur envoyant des invitations par courriel. En savoir plus sur notre programme de parrainage.

Chit Chats se réserve le droit d'annuler son programme de parrainage à tout moment et sans préavis. Tous les crédits non utilisés n'ont aucune valeur monétaire et ne seront pas payés lors de l'annulation du programme ou de la fermeture du compte.

Toute utilisation abusive, y compris les retards de paiement, de votre compte peut entraîner une interruption permanente ou temporaire du service. Toutes les demandes d'attribution de numéros de compte sont soumises à une enquête de crédit et à une vérification par notre département de crédit. Le service de crédit peut exiger, à sa seule discrétion, que vous disposiez d'une carte de crédit acceptée par Chit Chats.

La partie recevant un numéro de compte (« Titulaire du compte ») est responsable de tous les frais sur le compte. Le titulaire du compte est responsable de la conservation des informations d'inscription, y compris l'identification de compte, et ne doit communiquer le numéro qu'aux personnes autorisées à expédier sur le compte. Le titulaire du compte assume le risque de toute utilisation non autorisée de l'identification de compte. Si vous ne maintenez pas votre compte Chit Chats à jour, votre compte sera placé en statut « Suspendu » et vous perdrez votre service. Le statut « Suspendu » peut entraîner un retard, un rejet ou un retour du service ou des frais administratifs jusqu'à ce que les paiements soient effectués en totalité.

En cas de retard de paiement, des intérêts seront ajoutés et payables sur tous les montants en retard à un taux de 2 (deux) pour cent par mois, ou au pourcentage maximum autorisé par les lois ontariennes applicables, si celui-ci est inférieur. Ces frais apparaîtront sur votre compte Chit Chats. Ceci s'ajoute à tous les frais administratifs, droits légaux et recours dont dispose Chit Chats.

Chit Chats autorise une personne, une société ou une entité à avoir un seul compte valide lui appartenant. S'il s'avère que vous êtes en violation de ces conditions et que vous possédez plus d'un compte valide sans le consentement écrit préalable de Chit Chats, tous les comptes associés à votre compte valide pourront être suspendus à la seule discrétion de Chit Chats.

Nonobstant les présentes conditions d'utilisation, Chit Chats se réserve le droit, sans préavis, à sa seule discrétion et sans aucun coût, charge ou responsabilité pour Chit Chats, de mettre fin à l'un de ses programmes, de mettre fin à votre utilisation du site et du service, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs du site.

Pour tout crédit disponible qui pourrait vous être dû, veuillez contacter notre service clientèle.

Chit Chats ne sera pas responsable de l'absence de notification de l'une de ses actions si cette absence est due à une adresse courriel inexacte, à votre incapacité à vérifier vos courriels en ligne, à votre incapacité à informer Chit Chats d'un changement de courriel ou si vous ne recevez pas le courriel de notification pour une raison quelconque.

SI VOTRE COMPTE EST SUSPENDU OU RÉSILIÉ POUR VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES COMPTES VALIDES ET INVALIDES, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE CHIT CHATS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'INTÉRÊTS, DE MARCHÉS, DE BONNE VOLONTÉ ET DE RÉPUTATION.

Les tarifs et les soumissions de service par nos employés et agents sont basés sur les informations que vous fournissez. Cependant, les tarifs et le service définitifs peuvent varier en fonction de l'envoi proposé et de l'application des présentes conditions de service. Sauf disposition contraire ci-dessus, tout conflit ou incohérence entre Chit Chats et d'autres déclarations écrites ou orales concernant les tarifs, les caractéristiques du service et les conditions applicables au service Chit Chats sera contrôlé par Chit Chats.

Chit Chats s'efforce de fournir des informations précises sur les prix des services et des produits disponibles sur le site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir contre les erreurs de prix. Chit Chats se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas traiter ou d'annuler toute demande placée pour un produit ou un service, y compris mais sans s'y limiter, dont le prix a été incorrectement affiché sur le Site suite à une erreur ou à une erreur due à une déclaration incorrecte du poids et de la taille des marchandises. Les devis reflétés sur le Site, s'ils sont indiqués, peuvent être différents des frais réels de votre envoi. Les différences peuvent se produire en fonction du poids réel, des dimensions et d'autres facteurs. Si cela se produit, Chit Chats vous en informera par courriel. En outre, Chit Chats se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur dans le prix indiqué, y compris, mais sans s'y limiter, en appliquant une rétrofacturation sur votre compte pour les erreurs actuelles et passées.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse saisie pour chacun de vos envois soit complète et correcte.

Chit Chats est tenue de fournir des adresses validées pour tout envoi postal aux États-Unis effectué par USPS. L'USPS ne fournira pas d'affranchissement pour les adresses qui ne peuvent pas être validées via son service officiel de vérification du code postal. Par conséquent, la validation de l'adresse par Chit Chats est nécessaire pour que tous les timbres américains puissent être générés, achetés et imprimés sur notre plateforme.

Dans le cas où une plateforme de commerce en ligne tierce exige que l'adresse figurant sur l'étiquette corresponde exactement à l'adresse soumise par l'acheteur afin de bénéficier de ses programmes de protection des vendeurs, nous recommandons de transmettre la divergence à la plateforme de commerce en ligne tierce et d'indiquer que l'adresse fournie est incorrecte sur la base du service officiel de vérification du code postal de l'USPS.

Veuillez noter que tous les tarifs américains indiqués sur le site dépendent du taux de conversion quotidien. Cela peut avoir une incidence sur les remboursements d'affranchissement et les rétrofacturations.

Les frais portés à votre compte dans une devise étrangère peuvent être convertis en devise canadienne en utilisant un taux de change garanti par les grandes banques, plus un pourcentage de frais de change sur le montant converti.

  1. En contrepartie de l'utilisation du Service, vous acceptez de payer à Chit Chats des frais pour chaque transaction que vous avez initiée, au taux applicable alors en vigueur (les « Frais »). Les frais applicables à votre transaction vous seront communiqués avant votre autorisation finale de la transaction, en plus de toutes les taxes et autres frais applicables. Le montant de la transaction d'expédition, les taxes et autres frais (« Frais d'expédition ») requis pour effectuer une transaction d'expédition sont dus et payables avant que Chit Chats ne traite la transaction.
  2. Chit Chats se réserve le droit de modifier les prix et les frais associés au Service à tout moment et de temps en temps sans aucun préavis ni aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Chit Chats se réserve le droit de limiter le montant principal d'une transaction d'expédition. Chit Chats se réserve également le droit, à tout moment, de rejeter, d'annuler ou de résilier toute transaction d'expédition.
  3. Lorsque vous initiez une transaction d'expédition, vous déclarez et garantissez que vous disposez de suffisamment de fonds dans le mode de paiement que vous utilisez pour couvrir tous les frais d'expédition, le montant de la transaction d'expédition, les taxes et autres frais requis pour effectuer une transaction d'expédition avec Chit Chats.
  4. Chaque fois que vous utilisez nos Services, vous acceptez que Chit Chats soit autorisé à débiter ou à retirer de votre mode de paiement souhaité tous les Frais d'expédition, le montant de la transaction d'expédition, les taxes et autres frais nécessaires pour effectuer une transaction d'expédition avec Chit Chats. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) votre entente avec l'émetteur de votre mode de paiement régit l'utilisation de ce mode de paiement, et vous devez vous référer à cette entente pour vérifier vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de ce mode de paiement, y compris tous les frais ou charges supplémentaires appliqués par l'émetteur de votre mode de paiement; (b) vous êtes responsable de tous les frais supplémentaires appliqués par l'émetteur de votre mode de paiement pour l'utilisation du Service Chit Chats; (c) vous êtes responsable de la vérification des informations relatives à votre compte de l'émetteur de votre mode de paiement, telles que les soldes et les relevés de compte; (d) vous êtes responsable de l'utilisation du Service Chit Chats.
  5. Vous reconnaissez et acceptez que Chit Chats ne vérifie aucune information sur le destinataire d'une transaction d'expédition ou d'autres services, et n'en est pas responsable.

Le poids de certaines marchandises doit être arrondi à l'once, à la livre entière ou au kilogramme supérieur, sous réserve de la structure tarifaire du transporteur. Les dimensions des marchandises doivent être arrondies au pouce ou au centimètre entier le plus proche, sous réserve de la structure tarifaire du transporteur.

Chit Chats se réserve le droit, à sa seule discrétion, en vertu de toute loi applicable, de corriger toute erreur dans le prix indiqué, y compris, mais sans s'y limiter, en appliquant une rétrofacturation sur votre compte pour les erreurs actuelles et passées. Toute divergence dans ce qui précède sera corrigée par une déduction des crédits appropriés de votre compte Chit Chats (« rétrofacturation »). DE PLUS, DANS LE CAS OÙ CHIT CHATS DÉTERMINE QUE LA RÉTROFACTURATION EST VALIDE ET NÉCESSAIRE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET DONNEZ À CHIT CHATS LE CONSENTEMENT D'APPLIQUER, À VOUS OU À VOTRE COMPTE, LA RÉTROFACTURATION SOUS LA FORME D'UN DÉBIT DIRECT SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT, Y COMPRIS RÉTROACTIVEMENT, POUR RÉCUPÉRER LA TOTALITÉ, SI UNE DIFFÉRENCE DE PRIX S'EST PRODUITE EN RAISON DE CE QUI SUIT,

  1. Vous avez soumis un poids et des dimensions inexacts de votre envoi, ce qui a entraîné une surfacturation.
  2. Une erreur de facturation a entraîné une facturation insuffisante.
  3. Des erreurs humaines ont entraîné une surfacturation.
  4. Une tarification inexacte appliquée à votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs de tarification causées par Chit Chats, nos transporteurs ou nos fournisseurs de services, ont entraîné une surfacturation.

Dans le cas où Chit Chats détermine que la rétrofacturation est nécessaire, une ou plusieurs des étapes suivantes peuvent se produire :

  1. Nous vous envoyons un avis par courriel.
  2. Nous suspendons votre compte et arrêtons temporairement nos services.
  3. Nous déduisons des crédits de votre compte, ce qui peut entraîner un solde négatif (si un solde négatif est reporté pendant une période de 30 jours, nous désactiverons votre compte jusqu'à ce que vous nous contactiez pour réconcilier le solde).
  4. Vous pouvez être soumis à des frais de retard de paiement, à des suspensions ou à une résiliation permanente si la rétrofacturation n'est pas réconciliée en temps voulu.
  5. Nous vous facturerons, sans autre avis, des intérêts de retard, des frais administratifs ou une indemnité pour frais de recouvrement. L'indemnité pour frais de recouvrement vous sera facturée selon Chit Chats, sans préjudice du droit de Chit Chats d'être indemnisé pour tous les frais supplémentaires tels que les frais d'avocat et les frais d'agence de recouvrement.

En cas de défaut de paiement (p. ex. en cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de rejet d'un ordre de paiement), Chit Chats vous facturera, sans autre avis, des intérêts moratoires, des frais administratifs ou une indemnisation pour frais de recouvrement. L'indemnisation pour frais de recouvrement vous sera facturée selon Chit Chats, sans préjudice du droit de Chit Chats d'être indemnisé pour tous les frais supplémentaires tels que les frais d'avocat et les frais d'agence de recouvrement. Afin de garantir Chit Chats contre tout défaut de paiement, vous reconnaissez que Chit Chats aura un droit de rétention sur tous les biens remis à Chit Chats et qui sont en possession de Chit Chats et autorisez expressément ce dernier, de la manière que Chit Chats juge appropriée, à retenir les biens jusqu'au paiement complet de toute somme due par vous ou à vendre ou à retenir les biens afin de récupérer les sommes que vous devez. Dans tous les cas, Chit Chats a le droit de réduire le délai de paiement ou de vous demander de payer immédiatement sans donner de raison.

Account credits and payment method

Le site fonctionne avec des crédits que vous pouvez ajouter à votre compte. Les crédits sont utilisés pour payer les biens et services que nous proposons sur notre plateforme, tels que les expéditions, les fournitures, les frais d'enlèvement et de retour.

Lorsque vous imprimez une étiquette d'expédition par le biais de Chit Chats, des crédits seront déduits de votre compte pour les frais d'affranchissement, d'assurance et tout autre frais applicable, le cas échéant (c'est-à-dire que chaque envoi à destination des États-Unis est facturé avec des frais pour le transport à travers la frontière). Sauf indication contraire, tous les prix et crédits sont en dollars canadiens uniquement.

Dans votre compte, sous la rubrique Envois, vous verrez un résumé du crédit disponible et des frais impayés. Le crédit disponible est le total des fonds dont vous disposez sur votre compte pour effectuer des frais. Le crédit disponible peut être utilisé pour l'affranchissement, les frais d'enlèvement, le paiement de fournitures, etc.

Les frais impayés correspondent au total des frais d'affranchissement, d'assurance et autres frais non réglés. Ces frais sont déduits de votre crédit disponible lorsque vous achetez des frais d'affranchissement avant d'imprimer vos étiquettes. Si vous imprimez des timbres en dehors de notre plateforme, vous devrez payer vos frais de livraison indépendamment.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit sur notre plateforme. Les informations relatives à votre carte de crédit sont enregistrées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.

Vous acceptez que Chit Chats ne soit en aucun cas responsable de la perte ou de l'endommagement de tout bien et vous acceptez de renoncer à tout droit de remboursement, y compris, mais sans s'y limiter, pour les biens perdus ou endommagés, à moins que vous n'ayez souscrit une assurance adéquate auprès de Chit Chats pour couvrir la perte et les dommages. Dans le cas où Chit Chats deviendrait responsable envers vous en cas de perte ou de dommage, en aucun cas la responsabilité globale de Chit Chats pour toutes les réclamations ne dépassera le montant réel du revenu que Chit Chats a gagné sur votre achat de produit.

Les remboursements des frais d'affranchissement dépendent de la vérification par le transporteur que l'affranchissement n'a pas encore été utilisé. Cela peut entraîner un délai entre la demande de remboursement et l'approbation de ce remboursement. Tous les remboursements des frais d'affranchissement approuvés donneront lieu à un remboursement de crédits sur le compte de paiement initial.

Chit Chats offre des options d'affranchissement pour les clients qui utilisent nos services d'expédition. Tous les frais d'envoi achetés par notre intermédiaire doivent être remis à Chit Chats.

Dans le cas où les frais d'envoi sont achetés par Chit Chats et que vous choisissez d'utiliser un autre service d'envoi, y compris, mais sans s'y limiter, nos transporteurs ou fournisseurs de services partenaires, ni les frais d'envoi ni les frais de livraison encourus par Chit Chats ne vous seront remboursés.

Pour les demandes ou les incidents qui ne relèvent pas de l'étendue du service et qui entraînent un coût pour Chit Chats, Chit Chats se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs correspondants afin d'annuler ou de diminuer le coût encouru.

Vous autorisez expressément Chit Chats à vous facturer des frais administratifs de 50 $ CAD et tout manque à gagner, à tout moment et à la seule discrétion de Chit Chats, pour chaque cas, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute divergence entre vos envois, le nombre et le poids réels des marchandises reçues par Chit Chats.

Vous autorisez expressément Chit Chats à vous facturer des frais administratifs de 500 $ CAD, à tout moment et à sa seule discrétion, pour chaque cas, en plus de toute amende du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (« CBP ») ou de l'Agence des Services Frontaliers du Canada ("ASFC") avant la libération de vos marchandises, et ce pour tout envoi de marchandises restreintes, fausse déclaration de valeur ou toute autre information que les autorités américaines, canadiennes ou autres autorités fédérales, y compris, mais sans s'y limiter, le CBP, l'USDA, la FDA ou l'ASFC, jugent inacceptables.

Chit Chats se réserve le droit, sans préavis, à sa seule discrétion et sans frais, de disposer de ces marchandises de la manière qu'elle juge appropriée (y compris la destruction de vos marchandises) sans encourir aucune responsabilité envers Chit Chats ou toute autre personne, de mettre fin à votre utilisation du Site et du Service, et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs du Site, si Chit Chats découvre une tentative d'expédition d'un article soumis à restriction, des divergences entre votre manifeste et le nombre et le poids réels des marchandises ou une fausse déclaration de valeur ou toute autre information que les autorités fédérales américaines, y compris, mais sans s'y limiter, le CBP, l'USDA ou la FDA, jugent inacceptable.

POUR LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT ACHETÉS PAR LE BIAIS DE CHIT CHATS, TOUS LES COLIS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉS DANS UNE SUCCURSALE CHIT CHATS, UN POINT DE DÉPÔT AUTORISÉ, UNE SUCCURSALE CHIT CHATS PAR COURRIER OU UN SERVICE DE MESSAGERIE. VOUS NE POUVEZ PAS DÉPOSER CES COLIS CHEZ NOS TRANSPORTEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES PARTENAIRES. Pour plus de clarté, vous ne devez pas déposer vos colis à Postes Canada, USPS ou tout autre transporteur ou fournisseur de services de Chit Chats.

Des frais administratifs de 50 dollars canadiens vous seront facturés pour chaque colis qui enfreint ces conditions, intentionnellement ou non, en plus de toute pénalité monétaire que Chit Chats encourt auprès de ses transporteurs partenaires.

De plus, Chit Chats n'est pas responsable des envois remis par le titulaire du compte à un transporteur partenaire, y compris en cas de dommage ou de perte de l'envoi.

Chit Chats offre une couverture d'assurance à faible coût pour les pertes et les dommages; uniquement pour les marchandises suivies.

Si vous choisissez de ne pas souscrire une assurance adéquate couvrant les pertes et les dommages, vous acceptez expressément que Chit Chats ne soit en aucun cas responsable de la perte ou de l'endommagement des marchandises. De plus, vous acceptez sans équivoque de renoncer à toute demande de remboursement pour des marchandises perdues ou endommagées, que la perte ou le dommage soit survenu avant ou après que Chit Chats les ait reçues. En savoir plus sur l'assurance de Chit Chats..

L'assurance de Chit Chats couvre la valeur déclarée des marchandises plus les frais d'envoi en cas de perte, de dommage ou de manque survenant pendant le transport avec Chit Chats ou ses transporteurs partenaires.

Les envois ne sont pas couverts lorsqu'ils sont en transit vers Chit Chats, à l'exception des envois envoyés par Canpar, le partenaire tiers de Chit Chats pour le ramassage. Ces envois ne sont admissibles à l'assurance Chit Chats que s'ils sont programmés avec Canpar par le biais du site Web de Chit Chats.

Les marchandises non assurables comprennent, sans s'y limiter, les comptes, les billets, les lingots, les devises, les actes, les preuves de dettes, les fourrures, les œuvres d'art originales/fines, les puces d'ordinateur, l'argent, les billets, les titres, les marchandises périssables, les pierres précieuses/semi-précieuses, les téléviseurs, les billets, les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, les biens personnels ou les biens similaires, à moins qu'ils ne soient avalisés par écrit.

Chit Chats n'offre pas d'assurance pour les marchandises expédiées sans suivi. Il n'y aura aucun remboursement pour les marchandises qui ne sont pas suivies, y compris les marchandises qui sont partiellement suivies. Pour plus de clarté, Chit Chats n'est pas responsable des marchandises perdues, retardées ou endommagées.

Si le destinataire accepte l'envoi sans noter de dommage sur le bordereau de livraison, nous considérerons que l'envoi a été livré en bon état. Dans ce cas, aucune réclamation ne sera acceptée.

Vous pouvez déposer une réclamation pour perte ou dommages si :

  • vous avez souscrit une assurance adéquate auprès de Chit Chats pour couvrir les pertes et les dommages ;
  • vos marchandises sont perdues ou endommagées ;
  • votre réclamation est initiée dans les 90 jours suivant la date d'achat de l'affranchissement original.

D’autres conditions peuvent s’appliquer..

Si vous remplissez les conditions requises pour faire une réclamation, veuillez soumettre votre demande sur la page des Réclamations de Chit Chats.

Les colis envoyés dans ces pays ne peuvent pas être assurés (sous réserve de modifications sans préavis).

  • Afghanistan
  • Algérie
  • Angola
  • Bélarus
  • Bosnie-Herzégovine
  • Burundi
  • Côte d'ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • République démocratique du Congo
  • Iran
  • Irak
  • Jordanie
  • Liberia
  • Libye
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Myanmar (Birmanie)
  • Nigeria
  • Corée du Nord
  • Paraguay
  • République du Congo
  • Russie
  • Serbie
  • Sierra Leone
  • Somalie
  • Sri Lanka
  • Soudan
  • Syrie
  • Togo
  • Yémen
  • Zimbabwe

Ces Conditions de service constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les communications, représentations ou accords, oraux ou écrits, entre nous ou nos affiliés et vous en ce qui concerne cet objet.

Nonobstant ce qui précède, si vous et Chit Chats convenez d'un accord de services écrit et que cet accord prévaut expressément sur les présentes conditions de service, les dispositions de cet accord prévaudront. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente estime qu'une disposition des présentes Conditions de service ou une partie de celle-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin d'atteindre l'objectif des présentes Conditions de service, et le reste des présentes restera en vigueur.

Aucune renonciation ou consentement à déroger aux exigences de toute disposition des présentes Conditions de service ne sera contraignante si elle n'est pas écrite et signée par Chit Chats. Vous et Chit Chats êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de franchise n'est prévue ou créée par ces Conditions de service.

Les dispositions des présentes Conditions de service s'appliqueront à votre profit et à celui de Chit Chats et de ses successeurs et ayants droit respectifs et, si vous vous engagez en tant que personne physique, à vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions de service ou vos droits et obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable exprès, qui peut être refusé à notre seule discrétion. Chit Chats peut céder ces Conditions de service et nos droits et obligations respectifs en vertu des présentes sans votre consentement.

Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite. Vous acceptez que Chit Chats ne soit en aucun cas responsable de la perte ou de l'endommagement de tout bien et vous acceptez de renoncer à toute demande de remboursement pour les biens perdus ou endommagés, à moins que vous n'ayez souscrit une assurance adéquate auprès de Chit Chats pour couvrir la perte et les dommages. Dans le cas où Chit Chats deviendrait responsable de la perte ou des dommages, la responsabilité globale de Chit Chats pour toutes les réclamations ne dépassera en aucun cas le montant réel des revenus que Chit Chats a gagné sur votre achat de produits.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Chit Chats, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, affiliés, transporteurs, concédants de licence et représentants (collectivement, « Indemnitaire »), contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, perte, dommage (qu'il soit indirect, direct, accidentel, punitif, consécutif, spécial, exemplaire ou autre), les recouvrements, les règlements et les dépenses (y compris les intérêts, les pénalités, les frais d'avocat, les frais de comptabilité et les frais d'expertise) encourus par l'Indemnitaire (collectivement, les « Pertes »), connus ou inconnus, contingents ou autres, découlant directement ou indirectement de ou liés à votre participation aux affaires avec Chit Chats en vertu des présentes Conditions de service.

L'indemnisation et les présomptions de responsabilité et d'obligation prévues aux présentes resteront en vigueur malgré la résiliation du présent accord, que ce soit par expiration du délai, par application de la loi ou autrement.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET ÉCRITE DE CHIT CHATS, LE SITE, LES ÉLÉMENTS DU SITE ET LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION OU OFFERTS SUR LE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. CHIT CHATS DÉCLINE TOUTE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE SITE ET LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES QU'IL CONTIENT. CHIT CHATS NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES ÉLÉMENTS DU SITE OU TOUTE AUTRE INFORMATION, PRODUITS, SERVICES OU AUTRE CONTENU MIS À DISPOSITION OU OFFERTS SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREUR. EN OUTRE, CHIT CHATS NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

NONOBSTANT TOUTES AUTRES MODALITÉS DE CES CONDITIONS DE SERVICE, EN AUCUN CAS CHIT CHATS, SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, LES ÉLÉMENTS DU SITE, OU TOUT PRODUIT, SERVICE, CONTENU OU ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L'UTILISATEUR AUX INFORMATIONS OBTENUES DE CHIT CHATS OU DE SES FOURNISSEURS OU MARCHANDS, OU RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIEL, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, QU'IL RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE CHIT CHATS OU DE TOUT UTILISATEUR OU MEMBRE.

NONOBSTANT TOUTES AUTRES MODALITÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, DANS LE CAS OÙ CHITCHATS.COM DEVIENDRAIT RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHITCHATS. COM POUR TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DOMMAGE, TOUT MONTANT OU TOUT FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER OU S'Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT RÉEL DES REVENUS QUE CHITCHATS.COM A RÉALISÉS SUR L'ACHAT DE VOTRE PRODUIT.

VOUS ACCEPTEZ QUE CHITCHATS.COM NE SOIT PAS RESPONSABLE DES COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTANT D'UN LITIGE ENTRE VOUS ET L'UN DE SES VENDEURS OU FOURNISSEURS. POUR PLUS DE CLARTÉ, CHITCHATS.COM N'EST PAS RESPONSABLE DES ENVOIS DÈS LEUR RÉCEPTION PAR LE TRANSPORTEUR DÉSIGNÉ.

NONOBSTANT TOUTES AUTRES MODALITÉS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, DANS LE CAS OÙ CHIT CHATS DEVIENDRAIT RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHIT CHATS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, MONTANTS OU FRAIS DE TOUTE SORTE, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, NE DÉPASSERA LE MONTANT RÉEL DES REVENUS QUE CHIT CHATS A GAGNÉ SUR VOTRE ACHAT DE PRODUIT.

CHIT CHATS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES OFFERTS OU FOURNIS PAR SES VENDEURS, FOURNISSEURS OU TRANSPORTEURS. VOUS ACCEPTEZ QUE CHIT CHATS NE SOIT PAS RESPONSABLE DES COÛTS OU DOMMAGES RÉSULTANT D'UN LITIGE ENTRE VOUS ET L'UN DES VENDEURS, FOURNISSEURS OU TRANSPORTEURS DE CHIT CHATS. POUR PLUS DE CLARTÉ, VOUS ACCEPTEZ QUE CHIT CHATS NE SOIT PAS RESPONSABLE, FINANCIÈREMENT OU AUTREMENT, DES ENVOIS DÈS LEUR RÉCEPTION PAR LE TRANSPORTEUR DÉSIGNÉ.

Sans limiter la généralité de toute limitation de responsabilité ou de garantie dans ces Conditions de service, Chit Chats ne sera pas responsable de la propriété intellectuelle, des produits ou des services fournis par un vendeur ou un fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou tout défaut de fabrication. Toutes ces réclamations doivent être faites directement auprès du vendeur, du fournisseur, du fabricant ou du prestataire de services.

Vous acceptez de ne pas introduire de réclamation au titre des présentes conditions de service plus de dix-huit mois (18) après la survenance de votre réclamation.

Tous les litiges découlant des présentes conditions de service ou liés à celles-ci seront soumis à un arbitrage et résolus de manière définitive conformément aux règles du Centre d'arbitrage commercial international de l'Ontario. L'autorité de nomination sera l'Association canadienne d'arbitrage. L'affaire sera administrée par le Centre d'arbitrage commercial international de l'Ontario conformément à ses règlements. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, Ontario, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Les présentes conditions de service et votre utilisation du site et du service sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'y appliquent, applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l'Ontario, au Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Sous réserve de l'arbitrage obligatoire, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions de service ou s'y rapportant soit déposée uniquement auprès des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions de service ou de votre utilisation du site et du service.

Nonobstant les présentes Conditions de service, vous acceptez que Chit Chats soit autorisée à demander des mesures injonctives (ou un type équivalent d'aide juridique urgente) dans toute juridiction.

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de la DISPOSITION relative à l'arbitrage obligatoire, vous reconnaissez, acceptez et comprenez que, en ce qui concerne tout litige avec Chit Chats, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs, découlant des présentes Conditions de service ou s'y rapportant : (I) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY; (II) VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UNE CLASSE DE PLAIGNANTS, DANS TOUT LITIGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LITIGES PAR RECOURS COLLECTIF CONCERNANT UN TEL LITIGE.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice-versa. Les mots au masculin incluent le féminin et le neutre. Les titres et autres légendes figurant dans les présentes Conditions de service ne sont là que pour des raisons de commodité et de référence et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une addition ou une limitation des engagements et accords contenus dans les Conditions de service.

Les présentes conditions de service représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Chit Chats en ce qui concerne l'objet, et remplacent et annulent tous les autres accords antérieurs, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords publiés précédemment.

Vous acceptez que si Chit Chats n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours légal contenu dans ces Conditions de service (ou dont Chit Chats bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Chit Chats et ces droits ou recours lui seront toujours disponibles.

Tous les engagements, accords, déclarations et garanties contenus dans les présentes conditions de service survivront à votre acceptation des présentes et à sa résiliation.

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions de service et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation du site ou du service, veuillez vous reporter à notre FAQ. Si vous avez besoin d'une aide ou d'un soutien supplémentaire, veuillez nous contacter pour toute question ou tout commentaire concernant le site ou le service en allant sur notre page de contact.